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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 27 novembre 2020, 17/13003

Mots-clés droit social

Discrimination • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre 4-1
Date
27/11/2020
Numéro d'affaire
17/13003

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/13003 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3KT SAS ESSO RAFFINAGE C/…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/13003 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3KT SAS ESSO RAFFINAGE C/ Y... N... Copie exécutoire délivrée le : 27 NOVEMBRE 2020 à : Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Martigues en date du 08 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00154. APPELANTE SAS ESSO RAFFINAGE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [...] représentée par Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Arnaud TEISSIER, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur Y... N..., demeurant [...] représenté par Me Jérôme FERRARO, avocat au b…