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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 11 décembre 2020, 17/22356

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Période d'essai • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre 4-2
Date
11/12/2020
Numéro d'affaire
17/22356

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2020 N°2020/295 Rôle N° RG 17/22356 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUGZ SAS TRANSDEV MEDITER…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2020 N°2020/295 Rôle N° RG 17/22356 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUGZ SAS TRANSDEV MEDITERRANEE C/ X... J... SAS KISIO SERVICES & CONSULTING (ANCIENNEMENT DENOMMEE EFFIA SYNERGIES) Copie exécutoire délivrée le : 11 décembre 2020 à : Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLE Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 101) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Novembre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 16/00461. APPELANTE SAS TRANSDEV MEDITERRANEE, demeurant [...] représentée par Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Bérangère DE NAZELLE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame X... J..., demeurant [...…