Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 20 novembre 2020, 17/09862

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-2

Date

20/11/2020

Numéro d'affaire

17/09862

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N°2020/253 Rôle N° RG 17/09862 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASVX [Y] [S] [X] C/ SCP E…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N°2020/253 Rôle N° RG 17/09862 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASVX [Y] [S] [X] C/ SCP EYROLLES - ANDRE EYROLLES Copie exécutoire délivrée le : 20 novembre 2020 à : Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 241) Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 8) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Mars 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 15/00971. APPELANTE Madame [Y] [S] [X], demeurant [Adresse 2] comparante en personne, assistée par Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Katia BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SCP EYROLLES - ANDRE EYROLLES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO…