Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 19 novembre 2020, 18/07947

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Faute grave • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-5

Date

19/11/2020

Numéro d'affaire

18/07947

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ MA Rôle N°18/07947 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCNES SA B.C.C.A. (BETON CONTRO…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ MA Rôle N°18/07947 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCNES SA B.C.C.A. (BETON CONTROLE COTE D'AZUR) C/ [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : 19/11/2020 à : - Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 24 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00199. APPELANTE SA B.C.C.A. (BETON CONTROLE COTE D'AZUR), sise [Adresse 1] représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me David CARNAZZA, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions…