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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 20 novembre 2020, 18/01720

Mots-clés droit social

Discrimination • Égalité de traitement • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Période d'essai • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre 4-3
Date
20/11/2020
Numéro d'affaire
18/01720

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N°2020/ 314 RG 18/01720 N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3XI SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N°2020/ 314 RG 18/01720 N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3XI SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ [W] [V] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le 20 Novembre 2020 à : -Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 17 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 15/02038. APPELANTE SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE, demeurant [Adresse 11] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Laure TIDJANI-BENHAFESSA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES Madame [W] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau…