§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 20 novembre 2020, 19/14148

Mots-clés droit social

Discrimination • Égalité de traitement • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Période d'essai • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre 4-3
Date
20/11/2020
Numéro d'affaire
19/14148

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N°2020/ 320 RG 19/14148 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3DC [V] [R] épouse [C] Syndicat C…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2020 N°2020/ 320 RG 19/14148 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3DC [V] [R] épouse [C] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le 20 Novembre 2020 à : -Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 03 Septembre 2019 enregistré au répertoire général APPELANTS Madame [V] [R] épouse [C], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE,…