Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 18 décembre 2020, 17/20352

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Faute grave • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-2

Date

18/12/2020

Numéro d'affaire

17/20352

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2020 N° 2020/300 Rôle N° RG 17/20352 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO3S [F] [G] C/ SA TECHN…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2020 N° 2020/300 Rôle N° RG 17/20352 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO3S [F] [G] C/ SA TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME Copie exécutoire délivrée le : 18 décembre 2020 à : Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE Me Coralie RENAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E - en date du 26 Septembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n° F 16/00554. APPELANT Monsieur [F] [G], demeurant[Adresse 2]t représenté par Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Coralie RENAUD, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2020 en audience publiq…