Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 5 novembre 2020, 19/08442

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-4

Date

05/11/2020

Numéro d'affaire

19/08442

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ GB/ Rôle N° RG 19/08442 - N° Portalis DBVB-…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ GB/ Rôle N° RG 19/08442 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKLJ [V] [H] C/ SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Copie exécutoire délivrée le : 05 NOVEMBRE 2020 à : Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain USANNAZ-JORIS, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 5 novembre 2020 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 février 2019, qui a cassé l'arrêt rendu le 9 septembre 2016 par la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [V] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/009236 du 29/08/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Situation : , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS FIDUCIAL PRIVATE SECU…