Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 17 janvier 2020, 19/04775

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-1

Date

17/01/2020

Numéro d'affaire

19/04775

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2020 N° 2020/16 Rôle N° RG 19/04775 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7ZY O... J... C/ SAS ACD…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2020 N° 2020/16 Rôle N° RG 19/04775 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7ZY O... J... C/ SAS ACD AIX Copie exécutoire délivrée le : 17 JANVIER 2020 à : Me Jean françois DURAN de la SELARL SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX EN PROVENCE en date du 27 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00201. APPELANTE Madame O... J..., demeurant [...] représentée par Me Jean françois DURAN de la SELARL SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laetitia MURACCIOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS ACD AIX, demeurant [...] représentée par Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE s…