Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 5 novembre 2020, 18/05687

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Démission • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-5

Date

05/11/2020

Numéro d'affaire

18/05687

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ AL Rôle N°18/05687 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGUO [WD] [B] C/ SAS CASTORAMA…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ AL Rôle N°18/05687 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGUO [WD] [B] C/ SAS CASTORAMA Copie exécutoire délivrée le : 5/11/2020 à : - Me Olivier ROMANI de la SELARL POLI MONDOLONI ROMANI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 02 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 16/00497. APPELANT Monsieur [WD] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier ROMANI de la SELARL POLI MONDOLONI ROMANI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE INTIMEE SAS CASTORAMA FRANCE, sise [Adresse 7] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et…