Cour de cassation, Chambre sociale, 6 janvier 2021, 19-16.995

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/01/2021

Numéro d'affaire

19-16.995

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00034

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 34 F-D Pourvoi n° R 19-16.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 La société Vedettes de la Seine, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Le capitaine Fracasse et venant aux droits de la société Paris en scène, a formé le pourvoi n° R 19-16.995 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à M. I... V..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au…