Cour de cassation, Chambre sociale, 4 octobre 2017, 16-19.121

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Transaction • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/10/2017

Numéro d'affaire

16-19.121

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02179

Résumé

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de présid…

Extrait

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2179 F-D Pourvoi n° Q 16-19.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Arnaud Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Royal ambulances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 septembre 2017, où étaient présents : Mme X...,…