Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 2020, 18-24.326

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Télétravail • Harcèlement moral • Discrimination syndicale • Accident du travail / maladie professionnelle • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Négociation collective / NAO • Heures de délégation • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/02/2020

Numéro d'affaire

18-24.326

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00236

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de présid…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 236 F-D Pourvoi n° P 18-24.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Bluelink, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 18-24.326 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à M. B... P..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. M. P... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deu…