Code du travail
Article L. 3132-3 : texte et décisions associées
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Décisions associées63
Statut du texteTexte disponible
Période12 août 2009 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 3132-3
Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3132-3
Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 23 octobre 2026, 26/00137
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 23 septembre 2026, 23/01466
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 16 septembre 2026, 23/04973
Cour d'appelCour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 17 août 2026, 23/01620
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 juillet 2026, 24/01620
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 9 juillet 2026, 23/06652
Cour d'appelCour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 30 juin 2026, 24/00381
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 4 juin 2026, 25/15272
Cour d'appelCour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 28 mai 2026, 25/02044
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 15 mai 2026, 22/16716
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 10 avril 2026, 25/02245
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 1 avril 2026, 22/04151
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3132-3
Méthode et périmètre
Source et précautions
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