Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 2021, 20-13.546

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Faute grave • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/11/2021

Numéro d'affaire

20-13.546

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01313

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller d…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1313 F-D Pourvoi n° N 20-13.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. [R] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-13.546 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [H] [J], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M. [J], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société [K] diffusion presse, 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS-Centre de gestion et d'étude (AGS-CGEA) de [Localité 4], dont le…