Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 2018, 16-22.179

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Accident du travail / maladie professionnelle • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/03/2018

Numéro d'affaire

16-22.179

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00432

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 432…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 432 F-D Pourvoi n° P 16-22.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Menier et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Wilfried X..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2018,…