Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2021, 19-24.301
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Astreinte / repos • Inaptitude / reclassement • CSE / représentants du personnel • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Salarié protégé • Inspection du travail
Textes cités
Code du travailRéférences détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.
Conventions collectives citées
Conventions collectivesSynthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 10/11/2021
- Numéro d'affaire
- 19-24.301
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2021:SO01247
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Résumé
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1247 FS-D Pourvois n° H 19-24.301 W…
Texte de la décision
SOC.
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet M.
CATHALA, président Arrêt n° 1247 FS-D Pourvois n° H 19-24.301 W 20-15.095 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 I.
La société Flybus, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° H 19-24.301 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Airelle, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à M. [V] [P], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur amiable de la SNC Airelle, défendeurs à la cassation.
M. [F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
II. 1°/ La société Airelle, société en nom collectif, 2°/ M. [V] [P], pris en qualité de liquidateur amiable de la SNC Airelle, ont formé le pourvoi n° W 20-15.095 contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant : 1°/ à M. [C] [F], 2°/ à la société Flybus, société par actions simplifiée unipersonnelle, défendeurs à la cassation.
La demanderesse au pourvoi principal n° H 19-24.301 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
M. [F] invoque, à l'appui de son pourvoi incident, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Les demandeurs au pourvoi n° W 20-15.095 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt.
Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller doyen, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Flybus, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Airelle et de M. [P], ès qualités, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [F], et l'avis de Mme Roques, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents M.
Cathala, président, Mme Mariette, conseiller doyen rapporteur, M.
Pietton, Mme Le Lay, MM.
Barincou, Seguy, conseillers, Mmes Prache, Prieur, Marguerite, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Lavigne greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Jonction 1.
En raison de leur connexité, les pourvois n° H 19-24.301 et W 20-15.095 sont joints.