Convention collective dit personnel au sol des entreprises de transport aérien étaient

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2021, 19-24.301 Cour de cassation

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10/11/2021 convention collective nationale dit personnel au sol des entreprises de transport aérien étaient applicables et imposait que le contrat de travail de l'intéressé soit transféré à la société FLYBUS qui avait repr

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