Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 19 novembre 2020, 18/04240

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Faute grave • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

21e chambre

Date

19/11/2020

Numéro d'affaire

18/04240

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/04240 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SWN6 AFFAIRE : [C] [F…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/04240 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SWN6 AFFAIRE : [C] [F] C/ Association BERGES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : F17/00547 LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (CAMEROUN) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Gérard ARAKELIAN, Déposant, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 214 - Représentant : Me Guillaume COUSIN, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0840 APPELANT **************** Association BERGES…