Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 21 octobre 2020, 17/05993

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

17e chambre

Date

21/10/2020

Numéro d'affaire

17/05993

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2020 N° RG 17/05993 N° Portalis DBV3-V-B7B-SAVX AFFAIRE : W... Y...…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2020 N° RG 17/05993 N° Portalis DBV3-V-B7B-SAVX AFFAIRE : W... Y... C/ Association ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT CLOUD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 16/00358 LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur W... Y... né le [...] à ALGER de nationalité française [...] [...] Représentant : Me Barbara GOUDET, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1899 APPELANT **************** Association ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT CLOUD N° SIRET : 775 729 874 [...] [...] Représentant : Me Valérie GUICHARD de la SELAS INTER-BARREAUX BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant,…