Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 7 novembre 2019, 16/05464

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Forfait jours • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Harcèlement moral • Discrimination • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

07/11/2019

Numéro d'affaire

16/05464

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2019 N° RG 16/05464 - N° Portalis DBV3-V-B7A-REJH AFFAIRE : [Y] [T…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2019 N° RG 16/05464 - N° Portalis DBV3-V-B7A-REJH AFFAIRE : [Y] [T] épouse [Q] C/ SAS WAVESTONE ADVISORS venant aux droits de la Société KURT SALMON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 13/03924 LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Y] [T] épouse [Q] née le [Date anniversaire 1] 1965, [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Représentant : Me Nicole BENSOUSSAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0868 APPELANTE **************** SAS WAVESTONE ADVISORS venant aux droits de la Société KURT…