Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 9 novembre 2017, 16/03555

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Heures supplémentaires • Égalité de traitement • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

09/11/2017

Numéro d'affaire

16/03555

Résumé

MHD/SB Numéro 17/04273 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2017 Dossier : 16/03555 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire…

Extrait

MHD/SB Numéro 17/04273 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2017 Dossier : 16/03555 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Association FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX C/ [Z] [Y] épouse [G] A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 09 Novembre 2017, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Septembre 2017, devant : Madame DIXIMIER, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière. Madame DIXIMIER, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame THEATE, Présidente Madame C…