Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 24 février 2021, 18/10748

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Démission • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

24/02/2021

Numéro d'affaire

18/10748

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 FEVRIER 2021 (n° 2021/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10748 - N° Portali…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 FEVRIER 2021 (n° 2021/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10748 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NSI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Août 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/05469 APPELANT Monsieur [L] [C] [Adresse 1] Représenté par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque : 28 INTIMEE SNC L.HOTEL - HOTEL LUTETIA représentée par son gérant en exercice domiciliés audit siège en cette qualité. [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle GUERY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : J061 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier : M…