Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 24 novembre 2020, 18/12097

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Discrimination • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Prise d'acte • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

24/11/2020

Numéro d'affaire

18/12097

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12097 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6UV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur [N] [O] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0381 INTIMÉES SAS HOTEL LE BRISTOL [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Cédric GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 Société [V] HOTEL MANAGEMENT COMPANY GMBH [Adresse 6] [Localité 4] / ALLEMAGNE Représentée par Me Cédric GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue…