Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 9 mars 2023, 21/00756

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

09/03/2023

Numéro d'affaire

21/00756

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 MARS 2023 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELAR…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 MARS 2023 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 9 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00756 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKG3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 22 Février 2021 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.R.L. APPYDRO prise en la personne de son Gérant, Monsieur [E] [W], représentant legal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉ : Monsieur [S] [C] né le 13 Juin 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Guillaume PILLET de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture :17 NOVEMBRE 2022 Audience publique du 08…