Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 25 mai 2023, 21/01311

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

25/05/2023

Numéro d'affaire

21/01311

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 MAI 2023 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSO…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 MAI 2023 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS XA ARRÊT du : 25 MAI 2023 N° : - 23 N° RG 21/01311 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLNJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORLEANS en date du 08 Avril 2021 - Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur [X] [U] né le 01 Juillet 1958 à MAROC [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : S.A.S. CARGILL FOODS FRANCE SAS CARGILL FOODS FRANCE, au capital de 12.958.250 € immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 387 589 179, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légau…