Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 20 octobre 2023, 21/02584

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Faute lourde • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

20/10/2023

Numéro d'affaire

21/02584

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 OCTOBRE 2023 à la SELARL LUGUET DA COSTA la SELARL NADA…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 OCTOBRE 2023 à la SELARL LUGUET DA COSTA la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS XA ARRÊT du : 20 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/02584 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOG7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORLEANS en date du 08 Septembre 2021 - Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTE : S.A.R.L. RAPTOR FINANCES SARL à associé unique immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 818 525 719, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3], représentée par son gérant Monsieur [P] [H], domicilié en cette qualité audit siège social. [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Arthur DA COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Lucie FRANCO de la SELARL AURORE AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE…