Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 19 juillet 2024, 22/01780

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discrimination • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

19/07/2024

Numéro d'affaire

22/01780

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 JUILLET 2024 à la AARPI CABINET KBS AVOCATS la SELARL LE…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 JUILLET 2024 à la AARPI CABINET KBS AVOCATS la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES FCG ARRÊT du : 19 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01780 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTZW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 12 Juillet 2022 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : S.E.L.A.S. PHARMACIE DE LA LOIRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Géraldine KESPI-BUNAN de l'AARPI CABINET KBS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉ : Monsieur [T] [B] né le 12 Novembre 1960 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL…