Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 27 mai 2025, 23/03580

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

27/05/2025

Numéro d'affaire

23/03580

Résumé

ARRÊT N° N° RG 23/03580 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JADJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 24 octobre 2023 RG:F 22/00057 [M] C/ S.A.S. FAUN E…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 23/03580 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JADJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 24 octobre 2023 RG:F 22/00057 [M] C/ S.A.S. FAUN ENVIRONNEMENT Grosse délivrée le 27 MAI 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 MAI 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Annonay en date du 24 Octobre 2023, N°F 22/00057 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, M. Michel SORIANO, Conseiller, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DÉBATS : A l'audience publique du 14 Mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 Mai 2025. Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANT :…