Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 14 mai 2024, 22/00026

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Requalification • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

14/05/2024

Numéro d'affaire

22/00026

Résumé

ARRÊT N° N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJQH EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 09 décembre 2021 RG :20/00096 Association DE…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJQH EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 09 décembre 2021 RG :20/00096 Association DES HAUTES BOUTIERES C/ [T] Grosse délivrée le 14 MAI 2024 à : - Me MANSAT JAFFRE - Me GONZALEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY en date du 09 Décembre 2021, N°20/00096 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphin…