Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 février 2021, 16/00321

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Faute grave • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

2e chambre sociale

Date

24/02/2021

Numéro d'affaire

16/00321

Résumé

MB/JPM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG…

Extrait

MB/JPM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00321 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M4FS Arrêt N° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F15/00743 APPELANT : Monsieur [V] [H] [W] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française les jardins de la préfecteure, [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER (intimé dans le dossier 16/339) INTIMEE : Association Société Archéologique de Montpellier, représentée par son Président en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER (appelant dans le dossier 16/339) Ordonnance de Clôture du 10 Décembre 2019 COMPOSITION DE LA CO…