Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 février 2016, 14/08411

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Harcèlement moral • Discrimination • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

05/02/2016

Numéro d'affaire

14/08411

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/08411 [G] C/ SAS NIMIR HOLDING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 23…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/08411 [G] C/ SAS NIMIR HOLDING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 23 Octobre 2014 RG : 13/0092 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 FEVRIER 2016 APPELANTE : [V] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Christophe NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SAS NIMIR HOLDING [Établissement 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Cécile BERSOT, avocate au barreau de THONON-LES-BAINS, substituée par Me ROUSSEY Caroline, avocate au barreau de THONON-LES-BAINS PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 mars 2015 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier JOLY, Conseiller Natacha LAVILLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Lindsey CHAUVY, Greffier placé. ARRÊT : CO…