Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 13 janvier 2023, 19/06212

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

13/01/2023

Numéro d'affaire

19/06212

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06212 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MSLH Société KILLIAN SERVICES C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes -…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06212 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MSLH Société KILLIAN SERVICES C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Juillet 2019 RG : F 16/03821 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANTE : Société KILLIAN SERVICES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivier FOURMANN de la SELARL FOURMANN & PEUCHOT, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nathalie BOYER-SANGOUARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [R] [Z] épouse [T] née le 17 Juillet 1963 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Astrid DE BALATHIER LANTAGE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Octobre 2022 Présidée par Régis DEVAUX, magistrat rapporteur, (sans opposition des pa…