Cour d'appel de Angers, 15 février 2011, 10/00585

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

15/02/2011

Numéro d'affaire

10/00585

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale AD/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00585. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale AD/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00585. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Février 2010, enregistrée sous le no F 09/00363 ARRÊT DU 15 Février 2011 APPELANTE : S.A.R.L. SETRI 19 rue de Bellevue 49630 CORNE représentée par Me TOUZET, avocat substituant Me André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Kévin Y... ... 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE représenté par Monsieur Jacques BONAMY , délégué syndical muni(e) d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, asse…