Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 8 février 2023, 21/01683

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Date

08/02/2023

Numéro d'affaire

21/01683

Résumé

ARRET N° S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ LE [L] C/ [K] copie exécutoire le 8/02/2023 à SCP BASILIEN Me DAIME EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET…

Extrait

ARRET N° S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ LE [L] C/ [K] copie exécutoire le 8/02/2023 à SCP BASILIEN Me DAIME EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/01683 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBQK JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 01 MARS 2021 (référence dossier N° RG 19/00072) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ LE [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et concluant par Me Dominique SOULIER de la SCP BASILIEN BODIN ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Madame [W] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée et concluant par Me Aurelien DAIME, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 14 décembre 2022, devant Mme Eva GIUDICELLI, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans oppositio…