Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 2 mai 2023, 22/02877

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Date

02/05/2023

Numéro d'affaire

22/02877

Résumé

ARRET N° [R] C/ S.A.S. FEMINA STYL, MAISON 123, copie exécutoire le 02 mai 2023 à Me Soubeiga Me Doré CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRE…

Extrait

ARRET N° [R] C/ S.A.S. FEMINA STYL, MAISON 123, copie exécutoire le 02 mai 2023 à Me Soubeiga Me Doré CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/02877 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPCN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 16 MAI 2022 (référence dossier N° RG F20/00193) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [A] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Paul SOUBEIGA, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Mélodie PORTE, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S. FEMINA STYL, MAISON 123 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS su…