Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 22 janvier 2021, 17/18503

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-1

Date

22/01/2021

Numéro d'affaire

17/18503

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2021 N° 2021/37 Rôle N° RG 17/18503 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKD2 SAS ADECCO C/ [X] [B]…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2021 N° 2021/37 Rôle N° RG 17/18503 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKD2 SAS ADECCO C/ [X] [B] SASU ENTREPRISE VEYRON Copie exécutoire délivrée le : 22 JANVIER 2021 à : Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sandrine LAVERGNE, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Me Martine PANOSSIAN de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS en date du 15 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00078. APPELANTE SAS ADECCO, demeurant, [Adresse 2] représentée par Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre COMBES, avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine LAVERGNE, avocat au barreau des ALPES DE HAUT…