Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion : décisions sociales et prud'homales – page 9

Vu les conclusions du 19 novembre 2007 de Mr A... Jimmy tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation dont Mr Y... Jimmy se sont mis en grève le 10 septembre 2007 ; que l'employeur, après avoir fait dresser à compter du 17 septembre plusieurs constats d'huissier aux fins d'établir que les grévistes avaient commis des entraves à la liberté du travail et avaient injurié ou menacé le gérant de la société a, considérant que ces comportements

Vu les conclusions du 19 novembre 2007 de Mr GRONDIN Jean Hilaire tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sarl Rieffel Bâtiment à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sarl Rieffel Bâtiment dont Mr GRONDIN Jean Hilaire se sont mis en grève le 10 septembre 2007 ; que l'employeur, après avoir fait dresser à compter du 17 septembre plusieurs constats d'huissier aux fins d'établir que les grévistes avaient commis des entraves à la liberté du travail et avaient injurié ou menacé le gérant de la société a, considérant que ces comportements constituaient

Vu les conclusions du 19 novembre 2007 de Mr Y... Jean Jacques tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation dont Mr Y... Jean Jacques se sont mis en grève le 10 septembre 2007 ; que l'employeur, après avoir fait dresser à compter du 17 septembre plusieurs constats d'huissier aux fins d'établir que les grévistes avaient commis des entraves à la liberté du travail et avaient injurié ou menacé le gérant de la société a, considérant que ces

Vu les conclusions du 19 novembre 2007 de Mr Y... Serge Antoine tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation dont Mr Y... Serge Antoine se sont mis en grève le 10 septembre 2007 ; que l'employeur, après avoir fait dresser à compter du 17 septembre plusieurs constats d'huissier aux fins d'établir que les grévistes avaient commis des entraves à la liberté du travail et avaient injurié ou menacé le gérant de la société a, considérant que ces

Vu les conclusions du 19 novembre 2007 de Mr Y... Serge Sylvain tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Constructions Industrielles à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel Constructions Industrielles dont Mr Y... Serge Sylvain se sont mis en grève le 10 septembre 2007 ; que l'employeur, après avoir fait dresser à compter du 17 septembre plusieurs constats d'huissier aux fins d'établir que les grévistes avaient commis des entraves à la liberté du travail et avaient injurié ou menacé le gérant de la société a, considérant que

Vu les conclusions du 19 novembre 2007 de Mr Y... Max Paul tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sarl Rieffel Bâtiment à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sarl Rieffel Bâtiment dont Mr Y...

Vu les conclusions du 19 novembre 2007 de Mr Y... Jean Sylvio tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sarl Rieffel Bâtiment à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sarl Rieffel Bâtiment dont Mr Y...

Vu les conclusions du 19 novembre 2007 de Mr Y... Valère tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sarl Rieffel Bâtiment à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sarl Rieffel Bâtiment dont Mr Y...

Vu les conclusions du 19 novembre 2007 de Mr Y... Francis tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation dont Mr Y... Francis se sont mis en grève le 10 septembre 2007 ; que l'employeur, après avoir fait dresser à compter du 17 septembre plusieurs constats d'huissier aux fins d'établir que les grévistes avaient commis des entraves à la liberté du travail et avaient injurié ou menacé le gérant de la société a, considérant que ces comportements

Vu les conclusions du 19 novembre 2007 de Mr Y... Jean Alain tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel Réhabilitation Rénovation dont Mr Y... Jean Alain se sont mis en grève le 10 septembre 2007 ; que l'employeur, après avoir fait dresser à compter du 17 septembre plusieurs constats d'huissier aux fins d'établir que les grévistes avaient commis des entraves à la liberté du travail et avaient injurié ou menacé le gérant de la société a, considérant que ces

Vu les conclusions du 19 novembre 2007 de Mr Y... Laurent tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sté Rieffel Constructions Industrielles à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sté Rieffel Constructions Industrielles dont Mr Y... Laurent se sont mis en grève le 10 septembre 2007 ; que l'employeur, après avoir fait dresser à compter du 17 septembre plusieurs constats d'huissier aux fins d'établir que les grévistes avaient commis des entraves à la liberté du travail et avaient injurié ou menacé le gérant de la société a, considérant que ces

Vu les conclusions du 19 novembre 2007 de Mr L... Thérésien José tendant au rejet des demandes et à la condamnation de la Sarl Rieffel Bâtiment à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sarl Rieffel Bâtiment dont Mr L... Thérésien José se sont mis en grève le 10 septembre 2007 ; que l'employeur, après avoir fait dresser à compter du 17 septembre plusieurs constats d'huissier aux fins d'établir que les grévistes avaient commis des entraves à la liberté du travail et avaient injurié ou menacé le gérant de la société a, considérant que ces comportements constituaient des