§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 4 décembre 2007, 07/00068

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Salaire / rémunération • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
04/12/2007
Numéro d'affaire
07/00068

Résumé

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00068 Ordonnance de. référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en dat…

Extrait

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00068 Ordonnance de. référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/234 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 64 DU 4 DÉCEMBRE 2007 Nous, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1817. ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre) DEMANDERESSE ET Monsieur Jean Jacques Y... ... SIDR Saint Exupéry - Apt 47 97420 LE PORT Comparant et assisté de Me Rémy BONIFACE (avocat au barreau de SAINT DENIS) DÉFENDEUR DÉBATS L'affaire a été appelée en audience publique du 20 novemb…