Cour d'appel
Décisions de droit social rattachées à Cour d'appel de Papeete dans le corpus actuellement disponible.
Période du corpus : 27 novembre 2025 – 12 mai 2026 · Délai médian d’appel au fond : Aucune observation calculable · Période du calcul : Du 01/10/2025 au 30/09/2026
Juridiction officielle
Coordonnées : date de la source 17 janvier 2025. Intégration dans l’annuaire : 2 août 2026. Ces dates ne constituent pas une vérification individuelle de l’accueil.
Lecture de la page
Jurisprudence
M. [M] a été engagé en qualité d'ouvrier man'uvre, par contrat à durée déterminée du 24 août 2018, par M. [S] exerçant à l'enseigne « Entreprise [1] ». Le 30 août 2018, le salarié a été victime d'un accident du travail à la suite de l'effondrement d'un mur sur lui sur un chantier à [Localité 2].
Mme [G] [Z] exerce une activité à l'enseigne Tresh'or Tendance consistant à la vente de divers articles et notamment des bijoux, trousseaux et autres biens à destination domestique. M. [D] [I] a exercé pour cette dernière l'activité d'agent commercial en qualité de patenté et moyennant le versement de commissions.
Comprendre
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Méthode et périmètre
Les volumes correspondent uniquement aux décisions disponibles dans la base documentaire ; ils diffèrent du nombre de procédures exploitables pour les délais.
La médiane affichée porte sur Du 01/10/2025 au 30/09/2026. La carte résume douze mois calendaires complets ; la courbe de l’observatoire montre séparément des fenêtres de trois mois. Chaque groupe procédural identifié reçoit un poids. Ces durées publiées ne prédisent pas celles des affaires en cours.
Dernière actualisation d’une métrique : 16 octobre 2026 à 03:55. Réponse générée le 16 octobre 2026 à 06:40.