Observatoire des délais
Délais de la justice prud'homale
Délais observés parmi les décisions publiées exploitables. Choisissez un parcours et une juridiction.
Observatoire
Appels prud'homaux statuant au fond
Délai entre la déclaration d'appel et l'arrêt rendu au fond.
Aucune observation calculable pour Cour d'appel de Papeete. Du 01/10/2025 au 30/09/2026.
Moyenne et évolution
Affaires terminées : ces observations ne prédisent pas la durée de votre dossier.
Cour d'appel de Papeete
Carte : douze mois calendaires complets. Chaque point de la courbe : une fenêtre de trois mois. Le dernier point peut différer de la carte.
Consulter les données du graphique
Chargement des périodes…
| Période | Médiane | Moyenne corrigée | Échantillon |
|---|---|---|---|
| 2025-10 | Non disponible | Non disponible | 0 groupes · 0 décisions · comparaison limitée |
| 2025-11 | Non disponible | Non disponible | 0 groupes · 0 décisions · comparaison limitée |
| 2025-12 | Non disponible | Non disponible | 0 groupes · 0 décisions · comparaison limitée |
| 2026-01 | Non disponible | Non disponible | 0 groupes · 0 décisions · comparaison limitée |
| 2026-02 | Non disponible | Non disponible | 0 groupes · 0 décisions · comparaison limitée |
| 2026-03 | Non disponible | Non disponible | 0 groupes · 0 décisions · comparaison limitée |
| 2026-04 | Non disponible | Non disponible | 0 groupes · 0 décisions · comparaison limitée |
| 2026-05 | Non disponible | Non disponible | 0 groupes · 0 décisions · comparaison limitée |
| 2026-06 | Non disponible | Non disponible | 0 groupes · 0 décisions · comparaison limitée |
| 2026-07 | Non disponible | Non disponible | 0 groupes · 0 décisions · comparaison limitée |
| 2026-08 | Non disponible | Non disponible | 0 groupes · 0 décisions · comparaison limitée |
| 2026-09 | Non disponible | Non disponible | 0 groupes · 0 décisions · comparaison limitée |
Indicateurs descriptifs calculés à partir des décisions disponibles sur prudhommes.org. Ils ne prédisent pas la durée d'un dossier.
Toutes les juridictionsConsulter les cours d'appelToutes les cours restent accessibles, même avec un faible volume. Afficher
CourMédiane50 % centralGroupes statistiquesAction
MéthodeDéfinition et périmètreDates, calcul et exclusions Afficher
Dernière actualisation d’une métrique : 16 octobre 2026 à 03:55. Réponse générée le 16 octobre 2026 à 06:41.
Période principale : les 12 derniers mois calendaires complets. Le mois en cours n'est pas présenté comme définitif.
Courbe : fenêtres successives de 3 mois. Un poids par décision, sauf identité de même affaire démontrée. Le premier point utilise aussi les deux mois précédant la période de la carte.
Temps entre la déclaration d’appel et l’arrêt rendu au fond par la cour.
Lecture : la médiane est centrale ; la moyenne corrigée retire 5 % des valeurs à chaque extrémité, arrondis à l’entier inférieur : aucune sous 20 groupes, une de chaque côté à partir de 20. Cela ne corrige pas les biais de publication. Les durées en mois utilisent 30,4375 jours, et non des mois calendaires. Les tendances dépendent aussi de la composition des cours et affaires.
Version : 20261010-delay-metrics-source-qualified-v13 · données Du 01/10/2025 au 30/09/2026
Avant sélection du type de procédure : 14 décisions éligibles, 14 avec texte, 13 métriques construites, dont 13 à jour. 1 décisions sans métrique et 0 métriques périmées ne contribuent pas au calcul. Après sélection : 13 décisions écartées, 0 décisions admises, 0 groupes statistiques. Une métrique absente peut provenir d’un traitement manquant ou de dates non qualifiées.
Voir les décisions séparées du calcul principal
- Hors appel prud'homal5
- Avant dire droit / sursis / renvoi2
- Hors droit social6