Observatoire des délais

Délais de la justice prud'homale

Délais observés en appel au fond, en référé et devant la Cour de cassation.

3 parcoursFond, référé, cassation
12 mois completsCourbes sur 3 mois glissants
Actualisé chaque jourSelon les décisions disponibles

Observatoire

Appels prud'homaux statuant au fond

Délai entre la déclaration d'appel et l'arrêt rendu au fond.

Choisissez une cour pour afficher son évolution et la comparer au repère national.

Indicateur national calculé sur 2 378 cycles procéduraux distincts issus de 2 848 décisions. Du 01/08/2025 au 31/07/2026.

Médiane2 ans et 8 moisDurée centrale observée
Moyenne corrigée2 ans et 8 moisMoyenne élaguée à 5 %, par cycle distinct
50 % central1 an et 11 mois à 3 ans et 6 moisEntre le 1er et le 3e quartile
ÉvolutionChargement…Deux périodes distinctes de 3 mois
Procédures2 84835 cours représentées

Courbe nationale

Chaque point représente trois mois glissants de décisions. Le dernier point est actualisé quotidiennement.

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PériodeMédianeMoyenne corrigéeÉchantillon

Indicateurs descriptifs calculés à partir des décisions disponibles sur prudhommes.org. Ils ne prédisent pas la durée d'un dossier.

Toutes les juridictionsConsulter les cours d'appelToutes les cours restent accessibles, même avec un faible volume. Afficher
CourMédiane50 % centralProcéduresAction
MéthodeDéfinition et périmètreDates, calcul et exclusions Afficher

Période principale : les 12 derniers mois calendaires complets. Le mois en cours n'est pas présenté comme définitif.

Courbe : fenêtres successives de 3 mois. Chaque procédure distincte reçoit le même poids.

Parcours : déclaration d'appel → arrêt rendu au fond.

Lecture : la médiane est centrale ; la moyenne corrigée écarte 5 % des valeurs à chaque extrémité. Les faibles volumes restent visibles et sont signalés.

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