Convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil, dite [2] ()
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le groupe [1] a pour activité la commercialisation et l'installation de matériel bureautique et informatique. Elle compte une filiale, [1] [Localité 1], installée à [Localité 3] (Rhône). Celle-ci a embauché M. [W] [E] en qualité de consultant CRM (gestion des relations clients), suivant contrat à durée indéterminée, avec effet à compter… [...]
[...] La S.A.S. [1] (la société ou l'employeur) exerce une activité d'expertise et de conseil en systèmes et logiciels informatiques et applique la convention collective nationale des bureaux d'études techniques (IDCC 1486). [...]
[...] La société [3] avait pour activité la conception et le développement de ressources numériques à vocation éducative. Elle a engagé M. [H] [L] à compter du 20 mars 2023, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de responsable des ventes (avec le statut de cadre). La relation de travail était soumise à la conve… [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (IDCC 1486). [...]
[...] L'article 4.2 de la convention collective des bureaux d'études techniques (IDCC 1486), applicable au contrat de travail de M.[L] [H], prévoit également, en cas de rupture du contrat de travail d'un salarié classifié [2] justifiant d'une ancienneté de moins de 2 ans, un préavis d'une durée d'un mois. [...]
[...] La société par actions simplifiée (SAS) [2] a pour activité la réalisation de diagnostics immobiliers et d'inspections techniques. L'entreprise comprend moins de 11 salariés. La convention collective applicable est celle des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite [3] (IDCC 1486). [...]
[...] La convention collective applicable est celle des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs- conseils et des sociétés de conseil du 16 juillet 2021 (IDCC 1486). [...]
[...] La société Visiplus a pour activité le référencement des sites Internet, ainsi que la formation aux métiers du digital et du marketing et fait application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite SYNTEC, IDCC 1486). [...]
[...] Mme [U] a été embauchée du 2 février 2015 au 31 août 2015 par le Comité social économique d'établissement (CSEE) Ingénierie Capgemini en qualité d'assistante administrative suivant contrat de travail à durée déterminée puis suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2015 régi par la convention collective SYNTEC (nati… [...]
[...] M. [D] [L] a été embauché par la société Séchaud et Bossuyt, à compter du 16 juillet 2007, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de projeteur VRD (emploi d'ETAM - échelon 3.2, coefficient 450, selon la classification de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinet d'ingénieur… [...]
[...] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que l'activité de l'EURL Atelier Etude Limousin (Atel) s'inscrit dans le champ d'application de la convention collective étendue IDCC 1486 dite des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil ; dit que Madame Hélène X... est en droit de revend… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « il résulte des pièces versées aux débats que la société CONSTEL dont l'activité est le conseil, l'ingénierie, l'étude et l'expertise de toutes installations et de tout réseau de télécommunications, transmission, vidéo communication de tout réseau de transport, études et travaux techniques en télécommunication, permanence… [...]