Code du travail

Article L. 1152-1 : texte et décisions associées – page 9

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Décisions associées5 358
Statut du texteTexte disponible
Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée

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Article L. 1152-1

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Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 1152-1

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