Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, 24/03234
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Thème de droit social
Travail de nuit / dimanche : décisions et repères – page 5
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles travail de nuit / dimanche constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée1 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur travail de nuit / dimanche
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 30 juin 2026, 24/00347
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG N° RG 24/00347 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBDG Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 23 Février 2024, rg n° 22/00482 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/000191 du 23/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 30 juin 2026, 24/01322
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG N° RG 24/01322 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF3H Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 02 Septembre 2024, rg n° F 23/00358 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : M. [E] [T], défenseur syndical ouvrier INTIMÉE : S.A.S.
Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 30 juin 2026, 24/01013
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 juin 2026 [O] N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVEF S.A.S. [1] c/ Monsieur [P] [Q] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Lucie JECHOUX de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Claire ANDRIEUX de la SELARL ACT'IN PART, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 février 2024 (R.G. n°2023-7810) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 01 mars 2024, APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 26 juin 2026, 24/01610
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Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 26 juin 2026, 24/01632
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Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 26 juin 2026, 22/01789
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 26 juin 2026, 22/07479
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 26 juin 2026, 22/15116
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Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 25 juin 2026, 24/00562
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 25/00059
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 SB, 25 juin 2026, 24/01830
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Guides associés à travail de nuit / dimanche
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