Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 juillet 2026, 23/02836
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Thème de droit social
Travail de nuit / dimanche : décisions et repères – page 4
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles travail de nuit / dimanche constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées3 591
Dernière décision affichée2 juillet 2026
Comprendre ce regroupement
Le classement « Travail de nuit / dimanche » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
Décisions récentes sur travail de nuit / dimanche
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 juillet 2026, 24/00051
Cour d'appelC9 N° RG 24/00051 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCJN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/00405) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 27 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 25 décembre 2023 APPELANTE : Madame [R] [W] née le 01 Mai 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laëtitia FERNANDES, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S. [1] (HFI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Annette PAUL de la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 11, 2 juillet 2026, 20/17668
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 24/01399
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG N° RG 24/01399 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGLL Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 20 Août 2024, rg n° 23/00198 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANT : Monsieur [W] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 97411-2024-005876 du 09/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉS : S.A.R.L. [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juillet 2026, 23/00316
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 25/00135
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 26-40.006
Cour de cassationQUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 1 juillet 2026, 23/00399
Cour d'appelAFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 23/00399 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXJD Société [1] [2] RCS DE [Localité 1] N°[N° SIREN/SIRET 1] C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Décembre 2022 RG : 19/00806 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 APPELANTE : SOCIETE [2] RCS DE [Localité 1] N°[N° SIREN/SIRET 1], [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie DUBOIS de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laure MAILLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [P] [Z] né le 18 Juillet 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Florent JOUBERT de la SELARL JOUBERT LABORIE…
Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 1 juillet 2026, 22/03129
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Rennes, 9ème Ch Sécurité Sociale, 1 juillet 2026, 22/03131
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 1 juillet 2026, 22/08467
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, 24/03130
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Comprendre
Guides associés à travail de nuit / dimanche
Thèmes voisins
Méthode et périmètre
Comment lire cette page
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.