Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 21 mai 2026, 24/01691
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Thème de droit social
Travail de nuit / dimanche : décisions et repères – page 21
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles travail de nuit / dimanche constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées3 591
Dernière décision affichée21 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur travail de nuit / dimanche
Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 21 mai 2026, 24/03493
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 21 mai 2026, 22/08124
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 21 mai 2026, 25/01066
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 21 mai 2026, 22/06255
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 21 mai 2026, 25/01060
Cour d'appelN° RG 25/01060 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5LH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 24 Février 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Céline GIBARD, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Juliette PETIT, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-76540-2025-4153 du 24/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 21 mai 2026, 23/03754
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Cour d'appel de Toulouse, 4ème Chambre Section 3, 21 mai 2026, 25/00420
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 mai 2026, 24/02082
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 20 mai 2026, 22/09620
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 20 mai 2026, 22/10057
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 20 mai 2026, 23/02540
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Guides associés à travail de nuit / dimanche
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