Cour d'appel de Douai, Référés, 12 mai 2025, 25/00027
Cour d'appelLa cour ordonne d'arrêt de l'exécution de droit et facultative assortissant le jugement du conseil de prud'hommes de Valenciennes en date du 24 septembre 2024. La cour déclare recevable la demande d'arrêt de l'exécution provisoire formée par l'association Ephad 4 Vents assortissant le jugement du conseil de prud'hommes de Valenciennes en date du 24 septembre 2024.
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La cour ordonne d'arrêt de l'exécution de droit et facultative assortissant le jugement du conseil de prud'hommes de Valenciennes en date du 24 septembre 2024. La cour déclare recevable la demande d'arrêt de l'exécution provisoire formée par l'association Ephad 4 Vents assortissant le jugement du conseil de prud'hommes de Valenciennes en date du 24 septembre 2024.