Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, 23/02077
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Thème de droit social
Procédure prud'homale : décisions et repères – page 18
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée20 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur procédure prud'homale
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, 23/02149
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, 23/02078
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, 23/02068
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, 25/02929
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 juillet 2026, 23/03723
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 juillet 2026, 24/02669
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 juillet 2026, 24/02767
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02767 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIDL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG 20/00290 APPELANTE : L'Union pour la Gestion des Etablissements de Caisses d'Assurance maladie OCCITANIE ([1] OCCITANIE) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie MONSARRAT LACOURT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER- avocat plaidant Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER-avocat postulant INTIME : Monsieur [M][T] [Z] né le 18 Mai 1969 à [Localité 2] de…
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 juillet 2026, 24/02668
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02668 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 21/01315 APPELANTE : Madame [H] [V] née le 20 Août 2003 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Morgan MENETRIER avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : S.A.S.
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 juillet 2026, 24/01620
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 17 juillet 2026, 26/01477
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 26/01477 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7UP ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Philippe GIRARD de la SELARL LYSIS AVOCATS, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.S.
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 17 juillet 2026, 26/01146
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 26/01146 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q67C APPELANT : M. [D] [U] chez M. [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David CHAIGNEAU de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : la S.A.S.
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