Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 17 juillet 2026, 25/04628
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Thème de droit social
Procédure prud'homale : décisions et repères – page 19
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée17 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur procédure prud'homale
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 17 juillet 2026, 23/05182
Cour d'appelAFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 23/05182 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBYS S.A.S. [1] S.A.S. [2] C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mai 2023 RG : F 20/01419 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 JUILLET 2026 APPELANTES : S.A.S.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 16 juillet 2026, 24/00038
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 16 juillet 2026, 24/01941
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 16 juillet 2026, 24/01013
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 16 juillet 2026, 26/00460
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00460 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWE6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 16 juillet 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00460 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWE6 dans une instance entre les parties suivantes : S.N.C.
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 16 juillet 2026, 26/00453
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 16 juillet 2026, 25/02357
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 25/02357 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWSV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Février 2024 - RG n° 22/00645 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2026 APPELANTES : Madame [T] [I] Décédée Madame [X] [D] Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Désignée ès qualités de tutrice aux biens de Madame [T] [I] (née le 16 décembre 1935 à [Localité 1] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2]) par décision du Juge des Tutelles en date du 15 janvier 2020 [Adresse 2] - [Localité 3] Madame [U] [J] , en qualité d'ayant-droit de Mme [T] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [Y] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me POMAR,…
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 16 juillet 2026, 25/00347
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 16 juillet 2026, 25/00488
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 25/00488 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSZT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 24 Janvier 2025 - RG n° 23/00063 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 16 juillet 2026, 26/00958
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 16 juillet 2026, 25/03740
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