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Cour d'appel de Chambéry · 9 novembre 2026

Chbre Sociale Prud'HommesOrdonnanceRG n° 25/00543

Procédure prud'homale
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Dans cette décision

L’essentiel

Dates essentielles

  1. Ordonnance rendue

Texte intégral

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Chbre Sociale Prud'Hommes

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

RG N° : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWMD

Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWMD dans une instance entre les parties suivantes :

Mme [L] [W], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY

C/

Entreprise [X] [E], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Diane REVIL de la SELARL DS J ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 27 Février 2025, enregistrée sous le N° F 23/00229

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimé,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons le désistement de l'appel principal et des demandes de l'intimé et son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais.

Fait à CHAMBÉRY, le 09 Novembre 2026

Le Magistrat chargé de la Mise en Etat

Valéry CHARBONNIER

Textes cités

3 références

  • 400Code de procédure civile
    Passage cité
    … [Adresse 1], représentant : Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY C/ Entreprise [X] [E], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Diane REVIL de la SELARL DS J ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 27 Février 2025, enregistrée sous le N° F 23/00229 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que ce désistement a été accepté par l'intimé, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l'appel principal et des demandes de l'intimé et son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons que chaque partie conservera la charge de …
  • 401Code de procédure civile
    Passage cité
    … [Adresse 1], représentant : Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY C/ Entreprise [X] [E], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Diane REVIL de la SELARL DS J ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 27 Février 2025, enregistrée sous le N° F 23/00229 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que ce désistement a été accepté par l'intimé, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l'appel principal et des demandes de l'intimé et son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons que chaque partie conservera la charge de …
  • 787Code de procédure civile
    Passage cité
    … [Adresse 1], représentant : Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY C/ Entreprise [X] [E], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Diane REVIL de la SELARL DS J ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 27 Février 2025, enregistrée sous le N° F 23/00229 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que ce désistement a été accepté par l'intimé, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l'appel principal et des demandes de l'intimé et son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons que chaque partie conservera la charge de …

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    Mentions dans le texte
    ZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY C/ Entreprise [X] [E], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Diane REVIL de la SELARL DS J ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 27 Février 2025, enregistrée sous le N° F 23/00229 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que ce désistement a été accepté par l'
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6af2b4d76c2e1778126f3657
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